文化广角 | Congés maternité et paternité : toute une histoire…
Congés maternité et paternité : toute une histoire…
Cathy Lafon
Dans un message publié sur Instagram, Emmanuel Macron, le chef de l'État, avait officialisé, le mercredi 23 septembre 2020, la décision de porter le congé paternité en 2021 à « un mois », ajoutant qu'il y aurait « sept jours obligatoires » et que la mesure entrerait en vigueur en juillet 2021.
Si le congé maternité existe depuis le début du XXe siècle, la place du père - ou de l'autre conjoint - dans les congés parentaux en général, et dans le congé paternité plus spécifiquement, suit la lente évolution de la société française. En comparaison de bien d'autres pays, l'Hexagone n'est pas parmi les plus avancés dans ce domaine.
De 1909 à 1970 : l'instauration progressive du congé maternité pour toutes les salariées
En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, concerne les femmes salariées. C'est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La durée dépend du nombre d'enfants de la mère. Ce droit a vu le jour dans l'Hexagone en 1909. La loi accorde alors un congé de 8 semaines, mais ne prévoit pas de rémunération. Ce sont les institutrices qui sont les premières à obtenir, en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées.
16 semaines et 100% du salaire depuis 1980
D'une durée de 14 semaines depuis 1946, le congé maternité est porté à 16 semaines, par la loi Veil du 17 juillet 1980. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à 26 semaines, ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre 34 semaines et 46 semaines à partir de triplés.
Depuis 2006, la loi française allonge le congé maternité des mères d'enfant prématuré. Une disposition reprise dans la Loi sur l'Égalité salariale. Selon l'article L.1225-17 du code du travail, les salariées ont également le droit de reporter une partie de leur congé prénatal sur la durée du congé postnatal.
Congé paternité, une histoire très récente en France
Depuis l'Antiquité, le rôle des pères de famille qui détenait alors l'autorité patriarcale, c'était de travailler. La lourde tâche de l'éducation des enfants était réservée aux femmes. Au fil du temps, l'évolution de la société aidant, les pères de familles ont participé de plus en plus à l'éducation de leurs enfants.
Créé en 2002
Il a fallu attendre le début du XXIe siècle pour que la France mette en place le congé de paternité pour les nouveaux papas, qui bénéficiaient jusque-là, depuis 1946, de trois jours de congé à la naissance de leur enfant. Créé sous le gouvernement de gauche de Lionel Jospin par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, ce droit est entré en application le 1er janvier 2002. Le congé paternité qui existe aussi dans le cadre d'une adoption, est accordé à tous les pères d'un nouveau-né, quel que soit leur statut social et leur activité professionnelle. Mais, jusqu'à présent, il n'est pas obligatoire.
D'une durée de 11 jours calendaires (intégrant week-ends et jours fériés) - 18 jours calendaires lors de la naissance de plusieurs enfants -, le congé de paternité est accordé au père légal, après la naissance, en plus des trois jours légaux de congé de naissance. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Les 11 jours ne doivent pas être fractionnés.
La Norvège, pionnière en 1993
La France n'était pas pionnière en la matière. Le premier pays à mettre en place un congé pour les pères, c'est un État scandinave, la Norvège, qui a prévu en 1993, pour la première fois, un congé parental non transférable réservé aux pères. Mais l'existence d'un congé parental à distribuer entre le père et la mère avait été instauré dans le royaume nordique, bien avant cette date. En 1977, déjà, les pères pouvaient bénéficier d'une partie des 18 semaines accordées à la mère pour profiter de leur nouveau-né.
Source :
https://www.sudouest.fr/politique/conges-maternite-et-paternite-toute-une-histoire-3990380.php
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